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La contribution de la télédéclaration dans l’amélioration de la performance de la Direction Générale des Impôts au Maroc

 
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• Type de document : Article académique
• Nombre de pages : 18
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 488.28 KB
Extraits et sommaire de ce document
Les transformations structurelles que connaît l’économie mondiale s’affirment de plus en plus, et impose les pays développés ou en voie de développement face à une confrontation permanente des nouveaux défis considérables et pressants (la mondialisation et l'ouverture à l’international, les mutations de l’environnement, l’évolution technologique et l'automatisation de l'information …).
De ce fait, chaque pays est censé de développer son infrastructure Datacom et son environnement d’affaires IT1, notamment dans les administrations publiques, en mettant en oeuvre une nouvelle forme d'administration appelée « e-administration » ou « Administration en ligne », afin d’instaurer les bases et les mécanismes d’une gouvernance adaptée à la nouvelle configuration de l’économie mondiale.
C’est dans ce contexte, que le Maroc a donné plus d’importance aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) à travers le plan Maroc Numeric 2020. L'administration publique marocaine a entamé un processus global de modernisation avec pour principales orientations, simplifier les procédures, réduire le coût de gestion, et améliorer la qualité des services fournis aux entreprises et particuliers.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a mis le point sur l’importance que connaissent les NTIC au cours du discours au symposium sur le Maroc dans la société globale de l'information et du savoir, tenu le 23 avril 2001, ce discours a confirmé le voeu du royaume pour assurer un développement global et intégré, afin de garantir sa place dans un monde en perpétuel mouvement suite à la révolution numérique.
La Direction Générale des Impôts (DGI) comme toute autre administration publique a retenu la digitalisation comme un choix stratégique incontournable, en procédant au processus de dématérialisation des procédures fiscales afin de moderniser le système fiscal marocain et le rendre plus efficace et transparent.
Dans le cadre de cet article, nous allons essayer de répondre à plusieurs questions pour enlever l’ambigüité sur ces nouvelles transformations que connaissent la DGI, qui a adopté une nouvelle culture du pilotage souhaitant non seulement l’amélioration de la qualité des services qu’elle assure aux contribuables mais aussi une augmentation des recettes fiscales, mais de l’autre côté, le contribuable est-il prêt à s’adapter à ces transformations ?
La problématique autour de laquelle s’articule le propos de cet article repose principalement sur la digitalisation de l’administration marocaine des impôts et sa contribution à l’amélioration des services et des recettes publiques. Cette problématique nous pousse à poser la question suivante : Comment faire apprécier le rôle de la dématérialisation des procédures fiscales dans l’amélioration de la performance de la Direction Générale des Impôts ?
Ceci nous amène à vérifier l’hypothèse qui dise que : la dématérialisation ou la digitalisation de la DGI a contribué à améliorer la performance de la DGI, à travers une étude dans le temps et en se basant sur les résultats et les statistiques des trois années (2015, 2016 et 2017) présentées dans les rapports annuels de l’activité de la DGI.
Mais avant de répondre à cette problématique, il est judicieux de présenter les axes autour desquels s’articule notre article et qui vont être alignés comme suit : dans un premier lieu nous allons présenter une aperçue sur l’évolution qu’a connu le système fiscal marocain, en proposant les grands changements qui l’ont marqué durant ces dernières décennies. En deuxième lieu nous allons illustrer les deux concepts de base suivants : le « e-administration » et la « performance ». Et enfin, nous allons aborder le corps de notre sujet, en présentant des données statistiques sur la digitalisation de la DGI au Maroc.
[…]
Pour conclure le choix de la digitalisation fiscale opté par la DGI, représente une nouvelle ère des services publics octroyés aux contribuables, permettant la réalisation des grandes stratégies de développement économique et social du pays notamment le plan Maroc Numeric 2020.
La DGI est devant des nouvelles règles de jeu basé sur un principe fondamental de la bonne gouvernance qui est : la transparence. Plus les procédures fiscales sont simples et faciles, plus les droits des contribuables sont respectés, et plus la relation de confiance entre ces derniers et leur administration se base sur des fondements plus profonds, ce qui se reflète clairement par l’augmentation des recettes.
Ceci ne peut être parvenu qu’à travers l’amélioration continue de la qualité des services et prestations rendus aux usagers. Certes le chemin est aussi difficile que lent et le changement nécessite la participation collective de toutes les parties prenantes : l’administration fiscale, les administrateurs, les contribuables et les entreprises.

1. L’évolution du système fiscale Marocain vers la digitalisation
2. Revue de littérature
2.1.L’administration électronique
2.2. La performance
2.3. L’impact de la digitalisation sur la performance des établissements publics
3. Présentation de l'évolution de la digitalisation dans le sillage des dernières années
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