Cadre international d’appréhension des risques bancaires

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Extraits et sommaire de ce document

1) Réglementation Bâle I :
L’accord « Bâle I » (également connu sous le nom « Accord de Bâle de 1988 ») est un ensemble de recommandations formulées par le Comité de Bâle, qui rassemblent les banquiers centraux des pays du G-10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, à Bâle.
Ces recommandations ont pour objectif d’assurer la stabilité du système bancaire international, à travers la fixation d’une limite minimale des fonds propres des banques. Cet objectif a été réalisé en mettant en place un ratio appelé « Ratio Cooke » pour presque tous les pays de l'OCDE en 1992.
Ce dernier exige que le ratio des fonds propres réglementaires d’un établissement de crédit rapporté à l’ensemble de ses engagements de crédit ne soit pas inférieur à 8% : Le Ratio Tier One : [Fonds Propres / (Risque Crédit + Risque Marché)] > Ou = 8%.
La pondération ne considère pas suffisamment de différenciation, et de ce fait ne rendre pas compte de toute la complexité effective du risque crédit. Ce qui permet aux banques de prendre avantage de ce manque de discrimination pour monter des opérations d'arbitrage prudentiel.
Pendant les années 1990, un nouveau phénomène a vue le jour : il s’agit des risques « hors bilan » Ceux-ci furent traités dans des recommandations additionnelles et intégrées dans l'accord vers 1996 et qui imposaient un ratio de fonds propres distinct pour la somme des engagements hors-bilan. L’accord Bâle I se concentre beaucoup plus sur le risque crédit des banques, et ignore de ce fait leur risque opérationnel.
En conséquence, le comité de Bâle a réformé les exigences prudentielles publiées en juin 2004 l’accord Bâle II (appliqué au Maroc en 2007, il est en cours de transposition dans les législations et règlements bancaires). Dans la directive européenne, la réflexion chiffrée prend les considérations suivantes :
• Fond propres : 50% du total requis pour couvrir le risque de crédit de l'établissement.
• Fonds propres complémentaires : Soit la totalité des 50% qui reste ; Soit un minimum de 2/7 des fonds propres requis pour couvrir les risques de marché, le reste pouvant être assuré par des fonds propres complémentaires et sur complémentaires.
2) Améliorations apportées par la Réglementation Bâle II :
Elaboré par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le règlement Appelé « Bâle II » vise à améliorer la stabilité du système financier en tant que composante de l’infrastructure publique.
Les mesures prévues par ce nouveau règlement comportent trois volets : les dispositions relatives à la couverture par des fonds propres, les procédures de surveillance de l’Etat et le renforcement de la discipline du marché. Par comparaison à l’accord de 1988, le nouvel accord est destiné à établir des approches à la fois plus exhaustives et plus différenciées en fonction du risque tout en préservant le niveau global de fonds propres réglementaires.
La figure ci-dessous compare le nouvel accord avec l’ancien. La définition des fonds propres et le ratio restent le même. Cependant, la manière de calculer et l’exigence pour le risque de marché ont peu changés par apport à Bâle I. les changements ont concerné essentiellement le risque de crédit et le risque opérationnel.

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