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Cadrage théorique du contrôle Interne
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Extraits et sommaire de ce document
Section 1 : Définitions et objectifs du contrôle interne
1. Définitions : « Le contrôle interne est un processus intégré mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel d’une entreprise, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrants dans les catégories suivantes : Réalisation et optimisation des opérations ; Fiabilité des informations financières ; Conformité aux lois et réglementations en vigueur ». C’est aussi, « l’ensemble de sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un coté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances.
[...]
2. Objectifs du contrôle interne : Le contrôle interne est conçu en vue de la réalisation d’une série d’objectifs généraux distincts mais interdépendants. Ces objectifs généraux sont réalisés par le biais de nombreux sous objectifs, fonctions, processus et activités spécifiques. Les objectifs généraux sont les suivants : La sauvegarde du patrimoine : L’obligation de l’administrateur est de s’assurer que les actifs de la société sont bien protégés en permanence à travers la vérification des diverses transformations (en stock d’exploitation, investissement immobiliers…) du cycle opérationnel.
[...]
Section 2 : Les principes du contrôle interne
Le contrôle interne repose sur un certain nombre de règles de conduite dont le respect lui conférera une qualité satisfaisante. Les principes sur lesquels s’appuie le contrôle interne sont: l’organisation, l’intégrité, la permanence, l’universalité, l’indépendance, l’information et l’harmonie.
I- Le principe de l’organisation : Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l’organisation de l’entreprise possède certaines caractéristiques. En effet, l’organisation doit donc être : Préalable ; Adaptée et adaptable ; Vérifiable ; Formalisée ; Et doit comporter une séparation convenable des fonctions.
[...]
II- Le principe d’intégration : Les procédures mises en place doivent permettre le fonctionnement d’un système d’autocontrôle mis en œuvre par des recoupements, des contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés. Les recoupements permettent de s’assurer de la fiabilité de la production ou du suivi d’une information au moyen de renseignements émanant de sources différentes ou d’éléments identiques traités par des voies différentes (exemple : concordance d’un compte collectif avec la somme des comptes individuels).
[...]
III- Le principe de permanence : La mise en place de l’organisation de l’entreprise et de son système de régulation (le CI) suppose une certaine pérennité des systèmes. Il est clair que cette pérennité repose nécessairement sur celle de l’exploitation.
IV- Le principe d’universalité : Le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise, en tout temps et en tout lieu. C’est à dire qu’il ne doit pas y avoir de personnes exclues du contrôle par privilège, ni de domaines réservés, ou d’établissements mis en dehors du contrôle interne.
V- Le principe d’indépendance : Ce principe implique que les objectifs du contrôle interne sont à atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’entreprise. En particulier, il faut vérifier que l’informatique n’élimine pas certains contrôles intermédiaires.
VI- Le principe d’information : L’information doit répondre à certains critères tels que la pertinence, l’utilité, l’objectivité, la communicabilité et la vérifiabilité.
VII- Le principe d’harmonie : On entend par principe d’harmonie l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l’entreprise et de son environnement. C’est un simple principe de bon sens qui exige que le contrôle interne soit bien adapté au fonctionnement de l’entreprise.
Section 3 : Composantes du contrôle interne
Le contrôle interne est constitué de cinq composantes interdépendantes : Environnement de contrôle ; Evaluation des risques ; Activités de contrôle ; Information et communication ; Pilotage. Ces composantes ont été mises en valeur par le « Committee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission » (COSO). Ce comité a, en effet, élaboré un cadre d’analyse visant à évaluer les mesures de contrôle interne mises en place par les entreprises afin de fiabiliser l’information financière communiquée.
A. Environnement de contrôle : « L’environnement de contrôle reflète la culture d’une organisation puisqu’il détermine le niveau de sensibilisation de son personnel au besoin de contrôle. Il constitue le fondement de toutes les autres composantes du contrôle interne, en fournissant une discipline et une structure ». Les facteurs constitutifs de l’environnement de contrôle sont : L’intégrité tant personnelle que professionnelle et les valeurs éthiques des responsables et du personnel ; L’engagement à un niveau de compétence ; Le style de management ; La Structure de l’organisation ; Les politiques et pratiques en matière de ressources humaines.
B. L’évaluation des risques : « L’évaluation des risques est le processus qui consiste à identifier et à analyser les risques pertinents susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de l’organisation, et à déterminer la réponse à y apporter » . Cette évaluation implique les éléments suivants : Identification des risques liée aux objectifs de l’organisation; exhaustive et en prenant en compte les risques dus à des facteurs externes et internes, à la fois au niveau de l’organisation et à celui des activités ; Analyse des risques : Par l’évaluation de l’impact possible du risque et Par l’évaluation de la probabilité de survenance du risque ; Evaluation du degré d’aversion au risque de l’organisation ; Mise au point des réponses à y apporter.
[...]
C. Les Activités de contrôle : Les activités de contrôle correspondent à l’ensemble des politiques et des procédures mises en place pour maîtriser les risques et réaliser les objectifs de l’organisation. Pour être efficaces, les activités de contrôle doivent être appropriées; fonctionner de manière cohérente, conformément aux plans, tout au long de la période; respecter un équilibre entre coût et bénéfices; être exhaustives, raisonnables et directement liées aux objectifs du contrôle. Les activités de contrôle sont présentes à travers toute l’organisation, à tous les niveaux et dans toutes les fonctions.
[...]
D. Information et communication : L’information et la communication sont essentielles à la réalisation de l’ensemble des objectifs du contrôle interne. L’information : La première des conditions à l’obtention d’une information susceptible d’être fiable et pertinente réside dans l’enregistrement rapide et le classement convenable des transactions et des événements. L’information pertinente doit être identifiée, recueillie et communiquée sous une forme et dans des délais qui permettent au personnel de procéder aux activités de contrôle interne dont il a la charge et d’assumer ses autres responsabilités (transmettre la bonne information au bon moment aux bonnes personnes).
[...]
E. Le pilotage : Les systèmes de contrôle interne doivent faire l’objet d’un suivi destiné à en vérifier la qualité au fil du temps. Ce suivi peut s’opérer au moyen d’activités de routine, par des évaluations ponctuelles ou encore en combinant les deux méthodes. Pilotage permanent : Le pilotage ou le suivi permanent du contrôle interne s’inscrit dans le cadre des activités d’exploitation courantes et récurrentes d’une organisation et comprend des contrôles réguliers effectués par la direction et le personnel d’encadrement, ainsi que d’autres actions effectuées par le personnel dans le cadre même des tâches qu’il a à accomplir. Les activités de pilotage permanent portent sur chacune des composantes du contrôle interne et tend à empêcher que les systèmes de contrôle interne fonctionnent de manière contraire aux règles, à l’éthique ou aux critères d’économie, d’efficience et d’efficacité.
[...]
Section 4 : Limites du Contrôle interne
Le contrôle interne ne peut, à lui seul, garantir la réalisation des objectifs généraux définis plus haut. Un système de contrôle interne efficace, aussi bien conçu et appliqué soit-il, ne peut fournir à la direction qu’une assurance raisonnable - et non absolue - quant à la réalisation des objectifs d’une organisation ou à sa pérennité. Le contrôle interne peut fournir des informations au management pour son évaluation du degré de réalisation des objectifs qui lui sont fixés mais non transformer un mauvais manager en un bon manager.
[...]
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abderra7im
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22/06/2011
De : casablanca
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Posté le : 22/06/2011 18:34  Mis à jour : 31/07/2011 16:30
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