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Le contrôle interne et la dématérialisation de l’information : Cas des marchés publics au Maroc

 
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• Type de document : Article académique
• Nombre de pages : 22
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 146.68 KB
Extraits et sommaire de ce document
La simplification des procédures constitue un levier incontournable pour le Maroc à fin de simplifier la vie des usagers quant aux transactions avec les services publics et de faciliter l’acte d’investir et réduire les charges administratives pour les entreprises ainsi pour améliorer le classement du Maroc dans les Rapports internationaux, tel «Doing Business», et encourager les investissements étrangers1(JAMAL, Salaheddine, 2014).
Et dans cette vision , la dématérialisation s’est rentrée dans le cadre des priorités stratégiques du plan Maroc numéric, qui parmi ses actions celle qui s’articule autour de la mise en oeuvre de l’ensemble des projets et services e-gouvernement, et à travers l’instauration des services transactionnels permettant une dématérialisation de bout en bout entre le citoyen/l’entreprise et l’Administration2(le ministère du commerce).
Le présent travail vise donc à présenter un état de lieux de l’apport du projet de la dématérialisation de la commande publique comme composante du contrôle interne des marchés publics conclus dans le contexte marocain. Pour ce faire, cet article passe en revue les fondements théoriques du contrôle interne et des marchés publics, et met en exergue l’apport du projet de dématérialisation dans ce sens, et ce dans le but d’éclaircir les zones d’ombres de la problématique suivante : « dans quelle mesure le projet de dématérialisation pourrait-il contribuer à l’instauration du contrôle interne des marchés publics ? ».
[…]
Les initiatives gouvernementales en matière de dématérialisation des procédures sont nombreuses et elles ont touchés plusieurs domaines dont l’objectif: une reddition des comptes plus régulière et plus en conformité avec les normes internationales. Mais les attentes des administrés se font de plus en plus pressantes. Les problèmes de lenteur de certaines procédures, l’opacité et la bureaucratie n’en finissent pas de creuser le fossé entre le citoyen et le service public. En réduisant les poches de trafic d’influence et de corruption, et pour cela l’intégration des technologies d’information peut rétablir cette confiance.
Cependant, le passage à l’e-gouvernement ne peut se limiter à l’informatisation des procédures «sur papier», qui sont souvent pensées pour les administrations, afin de satisfaire aux besoins de contrôle, que pour les usagers. Patrick Huguelet, expert international, explique qu’un projet d’administration électronique doit « envisager une refonte complète des procédures administratives ».
L’enjeu est donc d’analyser le degré d’efficacité d’une procédure, car «l’e-administration aboutit en général à une réorganisation en profondeur de l’administration et de son système d’information, mais aussi de ses relations avec d’autres organismes, et ne donne des résultats probants que lorsqu’elle est un outil de ce changement» (L'économiste, 2012). A cet effet, la concertation et le travail en synergie entre les organismes concernés, reste indispensable pour aboutir aux résultats et aux objectifs escomptés par ce grand chantier.

1. Cadre conceptuel
1.1. Définition du contrôle interne
1.2. Définition et contexte des marchés publics au Maroc
2. Le renforcement du contrôle interne par la dématérialisation des marchés publics
2.1.Les préalables juridiques de la dématérialisation des marchés publics : pour une gestion fiable et sécurisée
2.2. L’opérationnalisation de la dématérialisation des marchés publics
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