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Gouvernance des entreprises publiques au Maroc : Le rôle de l’Etat
Extraits et sommaire de ce document
En effet, depuis plusieurs années et au vu des scandales financiers qui ont touché de grandes entreprises mondiales comme c’était le cas d’Enron de Worlcom ou Adelphis, l’enjeu d’améliorer la gouvernance s’est progressivement imposé dans l’ensemble des pays. Selon un rapport de la Banque Mondiale1, la bonne gouvernance est « la manière dont sont gérées les ressources économiques et sociales d’un pays à l’appui de son développement». Au sens large, cette notion a souvent des usages multiples (gouvernance d’entreprise, gouvernance politique, etc.) mais qui tendent à insinuer « bien gérer et administrer » via la mise en place de nouveaux modes de pilotages qui favorisent plus de transparence dans la répartition et le contrôle du pouvoir et l’implication de tous les niveaux hiérarchiques dans la définition des orientations, la prise de décision et l’évaluation. Ainsi, et à l’instar des autres pays, le Maroc a entrepris des efforts considérables afin de faire émerger la gouvernance, dans notre cas d’entreprise et ce, pour soutenir le développement économique, social et politique du pays. Eu égard de leurs poids et de la place qu’il occupe dans le processus d’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques publiques, le secteur des entreprises publiques marocaines constitue un levier incontournable dans le cadre de ce développement. La prise de conscience du rôle et de l’importance de ces entités publiques a ainsi amené les pouvoirs publics à mettre en place des actions visant à améliorer leur mode de gouvernance avec notamment l’entrée en vigueur de la loi 69-00 concernant le contrôle financier de l’Etat sur les Entreprises Publiques et du Code de Bonne pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP). Parmi ces actions, on peut souligner l’instauration d’une manière progressive de la contractualisation « Etat- Entreprise Publique » à travers des contrats programmes pluriannuels qui permettent de donner à l’Etat plus de visibilité sur les missions et les programmes d’investissements de ces entités publiques tout en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration de leurs performances opérationnelles et financières. Avec ces contrats programmes, le but est d’inscrire l'investissement public dans le cadre d’une vision intégrée et de long terme, accompagnée d’un système de suivi et d'évaluation, de nature à renforcer la rentabilité de cet investissement. Après une revue de littérature traitant la question de la « Gouvernance », cet article essaiera de montrer dans un premier lieu le rôle de l’Etat, en quête de développement économique et social, pour l’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques avec un focus sur le système de contractualisation et dans un 2ème lieu un aperçu sur les pratiques au Maroc en la matière, certaines insuffisances observées avec les recommandations proposées. […] Les pouvoirs publics ont accéléré courant ces dernières années la mise en oeuvre d’un ensemble de réformes pour disposer de systèmes de gouvernance efficients, efficaces et inclusifs. Certes, nous constatons l’engagement de l’Etat quant à l’amélioration de la gouvernance des entreprises publiques. Les mesures prises courant les dernières années, alignées aux meilleures pratiques au niveau international, sont nécessaires et indispensables, néanmoins, leur application reste toujours problématique dans le secteur des entreprises publiques: Une bonne gouvernance c’est en effet une affaire de toutes les partie prenantes. Une mission d’évaluation des pratiques de la gouvernance des EEP est réalisée par la Cours des Comptes dont les conclusions sont rendues publiques dans un rapport publié en juin 2016. Cette évaluation a fait ressortir plusieurs insuffisances sur le rôle de l’Etat Contrôleur, Stratège et actionnaire en matière de gouvernance qu’il faudrait corriger. 1. FONDEMENT THEORIQUE DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 1.1 Contexte historique de la gouvernance d’entreprise 1.2 Concept de gouvernance d’entreprise 1.3. Théorie de la Gouvernance d’Entreprise 2. GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES 2.1. L’Entreprise Publique 2.2 Les défis relatifs à la gouvernance des entreprises publiques 3. ROLE DE L’ETAT POUR L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AU MAROC 3.1. Aperçu sur le secteur de l’entreprise publique au Maroc 3.2. Les Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprises publiques : Rôle de l’Etat 4. LA CONTRACTUALISATION : LEVIER DE RENFORCEMENT DE LA BONNE GOUVERNANCE 4.1. Méthodologique de mise en place 4.2 Principaux Contrat Programmes Etat-Entreprises publiques en cours d'exécution Autres documents qui pourraient vous intéresser !
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