Manuel des pratiques du crédit-bail au Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

L’histoire du crédit-bail au Maroc est riche de près de cinquante ans, avec ce que cela suppose comme évolutions. Le principe du crédit-bail est resté intangible. Une société de crédit-bail (bailleur) acquiert, selon le choix et les spécifications d’un client (preneur), un bien, meuble ou immeuble, pour le lui donner en location. Le preneur a la possibilité d’acquérir, en fin de contrat de location, ledit bien (option d’achat), à un prix convenu d’avance (valeur résiduelle). Le crédit-bail distingue la propriété du bien qui est détenue par le bailleur et l'usage du bien qui revient au preneur. Aux plans légal, réglementaire et des techniques de gestion, le crédit-bail au Maroc a connu des évolutions significatives. Jusqu’à la promulgation de la loi bancaire du 6 juillet 1993 qui assimile le crédit-bail à une opération de crédit, tout en maintenant la spécificité de ce métier, à savoir la location avec une promesse de vente en fin de contrat, les sociétés de crédit-bail sont juridiquement assimilées à des entreprises commerciales et industrielles. De fait, et jusqu’en 1993, les pratiques d’une société de crédit-bail à l’autre pouvaient faire l’objet de quelques différences, en matière juridique, comptable, de gestion du risque… Cela, sans compter, d’une part, l’absence d’exigences en termes de fonds propres et, d’autre part, les différences des règles de gestion internes d’une société à l’autre. Avec la loi bancaire du 6 juillet 1993 (loi remplacée par celle du 14 février 2006) qui définit pour la première fois formellement le crédit-bail au Maroc et considère les sociétés de crédit-bail comme des établissements de crédit et plus particulièrement comme des sociétés de financement, un dispositif réglementaire est mis en place. Outre les conditions d’exercice des sociétés de crédit-bail, la réglementation prise pour application de cette loi imposera des règles communes à l’ensemble des sociétés de crédit-bail, avec ce que cela suppose comme règles de gouvernance : règles de contrôle interne, règles prudentielles, règles comptables, règles de communication et de publication... Le code de commerce du 1er août 1996, qui reprend d’ailleurs la définition de la loi bancaire du 6 juillet 1993, élargira quant à lui le cadre juridique applicable au crédit-bail par le renforcement de la protection des intérêts des parties d’un contrat de crédit-bail : spécificité du contrat de crédit-bail par rapport à d’autres formes de location, institution d’une publicité des contrats de crédit-bail mobilier auprès des greffes des tribunaux. Ledit code déterminera, par ailleurs, les modalités de traitement des difficultés des entreprises, en l’occurrence du preneur. Les pratiques des sociétés de crédit-bail sont donc en définitive régies par des dispositions de la loi bancaire du 6 juillet 1993, du code de commerce du 1er août 1996 et, bien entendu, par celles du code des obligations et des contrats du 12 août 1913. Ces lois consacrent, en fait, les pratiques et usages des sociétés de crédit-bail, les dispositions de la loi bancaire et du code de commerce confortant ainsi lesdites pratiques. L’apport et le mérite des professionnels du crédit-bail est d’avoir su s’inspirer des meilleures pratiques à l’étranger, de les avoir adaptées au contexte marocain, et d’avoir pu offrir ainsi aux entreprises marocaines des financements sur-mesure. Le crédit-bail a, ainsi, largement contribué à l’équipement de nombreuses entreprises, notamment les PME (Petites et Moyennes Entreprises).

1. GESTION COMMERCIALE
Entrée en relation commerciale avec le client
Produits offerts
Crédit-bail mobilier
Crédit-bail immobilier
Lease-back
Distribution
Circuit bancaire
Partenariats avec les prescripteurs
Prospection et réseau propre
Loyers
2. GESTION DU RISQUE
Demande d’acquisition du bien
Évaluation du risque
Risque de défaillance du locataire
Risque sur les biens à acquérir et sur le fournisseur
Risque de fraude
Décision de financement
Comité ad hoc d’analyse du risque
Comité de crédit
Modalités de prise d’engagement
Vérifications d’usage
Contrat de crédit-bail
Signature du contrat, prise d’engagement et déblocage des fonds
Matériel acquis localement
Matériel importé
Bien immobilier construit
Bien immobilier à construire
Opérations réalisées en consortium
3. GESTION DU RECOUVREMENT
Mise en force du contrat
Clôture normale du contrat
Remboursement anticipé
Impayés - Situation compromise du preneur
Procédure de recouvrement amiable
Médiateur de l’APSF
Nouveau contrat de crédit-bail (rééchelonnement)
Transfert du contrat à un tiers
Résiliation du contrat et actions en justice
Action en référé
Action en fond
Procédure collective à l’encontre du preneur
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Démarches judiciaires
4. GESTION DE BACK-OFFICE
Refinancement
Ressources internes
Ressources externes
Gestion du risque de taux et de liquidité
Comptabilité
Comptabilité sociale
Comptabilité financière
Homogénéité des comptabilités sociale et financière
Restructuration des loyers impayés
Fiscalité
Impôt sur les sociétés
Taxe sur la valeur ajoutée
Droits d’enregistrement
Taxe de services communaux
Déclarations et publications légales
Déclarations à Bank Al-Maghrib
Publications légales
ANNEXES :
Lexique : le crédit-bail de A à Z
Lois applicables au crédit-bail (extraits)
Documents comptables - Modèle des états de synthèse
Liste des sociétés de crédit-bail

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