Notre article s’articule autour de la performance du secteur public, un projet qui vient d’analyser les bonne pratiques de gouvernance , qui portent les EEP comme étant un acteur majeur de prise de décision dans le cadre d’un partenariat public privé ( PPP )ma thèse doctorale, vers un nouveau pallier en termes de reddition et de transparence d’une part, et ambitionne d’améliorer l’efficacité du contrôle financier de l’Etat sur ces organismes en l’orientant vers l'appréciation des performances et la prévention des risques d’autre part et ce, à travers la clarification des objectifs du contrôle et des responsabilités des acteurs et l’introduction d’une nouvelle typologie, mieux adaptée, de contrôle en répondant à la problématique suivante : Dans quelles mesures les EEP contribuent-ils au développement régional et à la compétitivité des territoires au Maroc ?
En effet, Le rôle des Établissements et Entreprises Publics (EEP) dans la dynamique économique du pays est appelé à se consolider en 2016 et ce, en harmonie avec les objectifs d’encouragement de l’investissement privé national et étranger. Cet essor est reflété par la consolidation de la consistance du portefeuille public et de ses performances opérationnelles et financières qui ne cessent de progresser, soutenant davantage les mutations qualitatives du modèle de développement économique et social du Maroc.
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Il est à noter qu’en répondant à l’objectif de l’article étant donné que les EEP contribuent effectivement au développement régional et à la compétitivité des territoires par le renforcement de la transparence et la gestion active du portefeuille public.
Et ceci en relation avec l’amélioration du climat des affaires qui occupe une place de choix dans la stratégie gouvernementale visant à bâtir une économie solide, capable de faire face aux défis de l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de son système productif, des actions seront entreprises au cours de l’année 2016 pour le développement continu des instruments de gestion des EEP, la consolidation de leurs transparence et la convergence vers les normes comptables internationales, l’amélioration de leurs relations avec les parties prenantes à même de contribuer à la facilitation de la pratique des affaires au Maroc et ce, en capitalisant sur les avancées réelles réalisées au cours des années 2014 et 2015 qui ont été marquées par la conduite de nombreuses opérations et la finalisation et/ou la mise en place effective de nombreux cadres législatifs et réglementaires en la matière.
Ainsi, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle réglementation des marchés publics consacrant l’harmonisation des procédures de passation de la commande publique en élargissant son champ d’application aux Collectivités Territoriales et à certains Établissements Publics (EP).
Sur un autre plan, un accompagnement particulier des EEP est assuré en matière de délais de paiement des fournisseurs des EEP dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de leur commande publique et dans le sillage des efforts déployés par le Gouvernement.
De même, en matière de contrôle financier, le Ministère a veillé à l’élaboration de deux nomenclatures des pièces justificatives des dépenses des établissements publics, destinées aux contrôleurs d’Etat, aux trésoriers payeurs et aux agents comptables, l’objectif étant d’accélérer et d’harmoniser les procédures d’engagement et de paiement des établissements publics.
Pour leur part, les opérations d’audits externes des EEP lancées par le Ministère de l’Économie et des Finances après accord du Chef du Gouvernement, ont été poursuivies dans l’objectif de renseigner sur l’efficacité des processus de gouvernance, de management des risques, de contrôle et de fixation des objectifs stratégiques des EEP. Elles visent également à évaluer l’efficacité et l’efficience de la gestion des ressources publiques, des décisions des managers, des organisations des EEP et de l’atteinte de leurs objectifs permettant, en définitive, d’apprécier les performances des EEP.
Les principales recommandations mises en oeuvre par les EEP audités concernent les volets relatifs à la gouvernance et à la gestion, notamment, l’adoption de textes de loi, la mise en place d’une nouvelle organisation, la mise en place des systèmes d’information et des indicateurs de performances, l’élaboration d’un schéma directeur des ressources humaines, la formalisation des procédures, la mise en place de la comptabilité générale et l’élaboration de l’inventaire du patrimoine.
Le suivi de la mise en oeuvre des recommandations des audits externes a incité les EEP audités à lancer plusieurs chantiers de réforme et des projets structurants, ce qui a eu un impact positif sur leur gestion en termes d’amélioration de la gouvernance et de modernisation des outils de gestion. Le programme d’audit externe des EEP, en cours de réalisation, porte sur l’audit de la fonction commerciale (facturation/recouvrement) au niveau des Régies Autonomes de Distribution d’eau et électricité de Marrakech, de Kenitra, d’Oujda et de Meknès, ainsi que l’audit stratégique et l’examen des scénarii de devenir de la Société Marocaine d'Ingénierie Touristique (SMIT) et de l’Office de Commercialisation et d’Exportation (OCE).
De même, les actions menées dans l’objectif de consolider la transparence et améliorer la lisibilité des comptes des entreprises marocaines portent notamment sur la mise en place de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des Comptables Agréés et la convergence vers les normes comptables internationales.
En matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et de développement durable, de nombreux EEP ont enregistré des avancées notables. Ainsi, à titre d’illustration, le Groupe OCP intègre les enjeux sociaux, environnementaux et économiques à tous les niveaux de son activité et ce, en relation avec sa position de leader mondial. Dans ce sens, les investissements écologiques renforcent la compétitivité du Groupe tout en lui permettant, entre autres, de réaliser des économies en eau et en énergie, de recycler, d’améliorer et d’éliminer les déchets d’une manière responsable. En outre, le Groupe réalise des investissements substantiels dans des infrastructures sociales grâce à des programmes sociaux, adressés aux populations les plus défavorisées, pour faciliter notamment l'accès à l'éducation.

1. Performances du portefeuille public
1.1 Consolidation des performances des EEP
1.1.1 Indicateurs d’activité
1.1.2 Structure financière
1.2 Relations financières entre l’Etat et les EEP
1.2.1 Transferts budgétaires de l’Etat aux EEP
2. Amélioration de la gouvernance et de l’efficacité de gestion des EEP
2.1 Partenariat public privé : levier de développement des investissements publics
2.2 Renforcement de la gouvernance et de la transparence du portefeuille public