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Les normes IPSAS et le passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice au Maroc
Extraits et sommaire de ce document
Le citoyen exige un retour d’information clair et intelligible sur l’utilisation des ressources de financement du secteur public. Les comptes établis selon ces normes ont pour finalité de présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie. Produire une information financière fiable et pertinente est devenue une exigence, pour une bonne prise de décision, pour une meilleure protection des deniers publics et pour rendre compte sur les actions menées. Parmi les nombreux changements dans la comptabilité publique au cours des dernières années, l’émergence de normes internationales (les IPSAS) se révèle comme le développement le plus significatif (voir Stucliffe, 2003). En fondant les premières normes IPSAS sur celles de l’IASC, les IPSAS ont bénéficié de la réputation populaire d’intégrité et de rigueur financière de la comptabilité des entreprises (au moins avant le scandale Enron/Andersen de 2002) (CHAN J.L,2004). Le Maroc est l’un des pays qui favorise l’adoption des normes comptables internationales du secteur public IPSAS, qui comprennent un ensemble de principes qui s’intitulent autour de la présentation des États financiers, la consolidation des comptes, l’évaluation des éléments du patrimoine et la prise en compte des opérations ,au titre de l’exercice auquel elles se rattachent indépendamment des paiements et des décaissements. La Comptabilité dite « d’exercice » ou « de droits constatés »lorsque les droits et obligations sont constatés à leur naissance dès qu’il est possible de les évaluer, indépendamment des dates de paiement. Les droits et obligations sont rattachés à l’exercice au cours duquel ils sont survenus. Au Maroc la mise en oeuvre de la comptabilité d’exercice qui constitue un principe fondamental des normes IPSAS a été introduit par le nouveau plan comptable (PCE) dès janvier 2018.Ce qui a dégagé un changement radical, sur différents niveaux pour la pertinence (compréhensibilité, comparabilité et ponctualité) et la fiabilité. Le présent article va permettre d’analyser l’adoption du principe de la comptabilité d’exercice, par les comptables publics de la trésorerie Générale du Maroc .Notre problématique : Quel est l’impact de la mise en oeuvre effective de la comptabilité d’exercice sur la performance de la comptabilité publique de l’État, et sur les pratiques quotidiennes des comptables publiques de la Trésorerie Générale du Royaume au Maroc ? Nous avons opté pour une démarche de recherche qui repose sur l’échantillonnage non probabiliste afin de mener une étude empirique qui répond parfaitement aux exigences de la problématique. L’article se constitue de trois axes, le premier consiste à une revue de littérature qui se focalise sur l’adoption des normes IPSAS, la comptabilité publique, la performance et la pratique des comptables publics. Le deuxième porte sur le dispositif réglementaire et normatif du nouveau système comptable au Maroc qui se base sur :la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances ; le décret royal n°330-66 du 1967 ; et le référentiel comptable de l’État et le troisième permet d’analyser la mise en oeuvre de la comptabilité d’exercice (Nouveau plan comptable de l’État) depuis Janvier 2018 au Maroc et de vérifier les hypothèses par le biais d’un échantillon et d`un questionnaire. 1. Adoption des normes IPSAS et rôle des comptables publics au Maroc 1.1. Adoption des normes comptables internationales du secteur public au Maroc 1.2. Rôle des comptables publics au Maroc 1.2.1. Le contrôle de régularité pour les recettes 1.2.2. Le contrôle de validité pour les dépenses 1.2.3. Le paiement 2. Dispositif réglementaire et normatif du nouveau système comptable au Maroc 2.1. La loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances 2.1.2. La comptabilité générale 2.2 Décret Royal n° 330.66 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique 3. Référentiel comptable de l’État 3.1. Objectifs du nouveau référentiel comptable (PCE) 3.2. Enjeux et finalité du nouveau référentiel comptable (PCE) 3.2.1. Les cinq composants de la réforme comptable de l’État 3.3. Présentation du plan de comptes de l’État (PCE) 4. Problématique et traits de recherche 4.1. Problématique 4.2. Les traits de recherche 4.2.1. La comptabilité générale selon le principe de la comptabilité d’exercice 4.2.2. Les pratiques quotidiennes des comptables publics 4.2.2.1. Les comptables publics relevant de la Trésorerie Générale du Royaume TGR 4.2.2.2. Les comptables rattachés à la Trésorerie Générale du Royaume 4.2.3. Le Rôle de la Trésorier Général du Royaume 5. Étude de cas et analyse des résultats 5.1. Échantillon du Questionnaire 5.2. Méthodologie 5.3. Analyse des résultats 6. Validation des hypothèses Autres documents qui pourraient vous intéresser !
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