Audit des projets associatifs appuyés par le département de l’Environnement au Maroc

Partager sur Linkedin

Partager sur Facebook

Partager sur Twitter

Extraits et sommaire de ce document

Les deux dernières décennies ont été marquées par la prolifération des Organisations Non Gouvernementales et des associations locales en tant qu’acteurs de développement, ces ONG ont su confirmer leur rôle à travers plusieurs atouts qui résident essentiellement dans leurs capacité à mettre en oeuvre une coopération de proximité, dans leur rapidité d’intervention, et dans leur aptitude d’innovation qui leur permet de faire évoluer leurs interventions et de les adapter aux contextes changeants. Cette capacité d’innovation des ONG est reconnue et utilisée par tous les bailleurs de fonds et les opérateurs. Cette prise de conscience de la société civile source de l’efficacité d’intervention, conduit les ONG en tant qu’acteurs incontournables du développement, à revendiquer auprès des pouvoirs publics un statut avancé qui leur confère le respect et qui pissent les doter des moyens nécessaires. Cet état de faits a induit une évolution des relations Etat-ONG vers une nouvelle vision qui rompt avec le style de management de direction autocrate pour s’orienter vers un développement participatif visant la mobilisation sociale privilégiant la coopération, le partenariat et la solidarité et entretenant un discours sur l’efficience et la durabilité des actions de développement. Cette nouvelle vision de repenser le développement met l’accent sur une bonne articulation entre les besoins communautaires et les politiques sociales publiques. Elle met également le cap sur l’émergence de nouveaux types de rapports entre l’Etat et la société civile. Cette dynamique était derrière le déploiement de plusieurs programmes de financement dans divers domaines (social, économique, sportif, environnemental…) engageant des enveloppes budgétaires colossales, l’un des domaines qui a connu une grande implication des ONG dans l’application des politiques publiques est le domaine de l’environnement. La gestion de l’environnement et des ressources naturelles n’était pas une priorité en soi dans la planification nationale et ce jusqu’au début des années quatre vingt dix. La planification nationale à l’époque était beaucoup plus axée sur l’économie au détriment des autres domaines, en particulier l’environnement. Les politiques préconisées à ce sujet, sont limitées et sectorielles, expliquant ainsi le déphasage existant entre la réalité et les textes de lois1 Ce déphasage se remarque de plus en plus avec l’amplification des problèmes environnementaux à tous les niveaux, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain. Globalement, les problèmes environnementaux qui touchent le Maroc en ce moment sont la rareté de l’eau, l’érosion des sols, la pollution atmosphérique, la déforestation, les problèmes liés à la biodiversité et l’effet de l’urbanisation. L’acuité de ces problèmes, leurs spécificités diffèrent d’un espace local à l’autre du territoire marocain. Leur degré de gravité est fonction du temps et de la manière dont ils sont gérés. Face à ces problèmes environnementaux et à leurs spécificités, divers efforts sont entrepris par le Maroc. Plusieurs stratégies et programmes sont mis au point pour les résoudre. Les ONG et les associations de développement y participent en tant qu’acteurs relais menant des actions sur différentes échelles. Parmi ces programmes figure le PAADEDD, un programme lancé en 2001 par l’ex Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement (MATEE) actuellement Département de l’Environnement (DE) et ayant pour objet le cofinancement de projets associatifs d’environnement et de développement durable. Le PAEDD a connu une évolution progressive à l’échelle des différentes régions du Maroc et a permis durant la période 2001-2011, de réaliser 75 projets avec une contribution du DE à hauteur de 50%, le reste ayant été pris en charge par les associations et les partenaires au niveau local. La réalisation et la gestion des projets est entièrement confiée aux associations bénéficiaires, une tâche qui peut s’avérer lourde, surtout quand on considère la situation embryonnaire du tissu associatif au Maroc, cet état peut constituer une entrave de taille pour un développement environnemental synergique avec les orientations étatiques (à savoir la stratégie nationale dressé par le ministère de l'énergie des mines de l'eau et de l'environnement). Ceci peut engendrer des problèmes de management de projets, d’inefficacité de l’action associative et une inadéquation entre vision et intervention. Ainsi la question de l’évaluation se pose et s’impose, la nécessité de confronter les résultats obtenus aux moyens mis en oeuvre pour les atteindre et de faire le bilan sur les réalisations afin de corriger et orienter les nouvelles actions n’est plus un choix mais une prérogative. L’audit des associations et des projets associatifs n’est pas encore monnaie courante au Maroc, ce qui justifie l’absence de référentiel dans le domaine.
Mission du stage : Le présent travail s’inscrit dans le programme d’audit commandité par le Département de l’environnement afin de faire le bilan de 10 ans de coopération avec les associations actives dans le domaine de l’environnement. A travers cette mission nous visons essentiellement à donner une opinion sur : La conformité des projets à la réglementation et aux conventions cadres ; L’efficacité des réalisations (conformité aux objectifs définis) ; Les retombées environnementales et socio-économiques. La conduite de cette mission passera nécessairement par les étapes conventionnelles d’un audit avec la prise en considération des dispositions spécifiques aux associations et aux projets. Afin de rendre compte et d’élucider les résultats et l’aboutissement de notre mission nous avons trouvé opportun de suivre le cheminement suivant : Un premier chapitre sera consacré au rappel des concepts clés de l’audit ainsi qu’à des précisions sur la particularité des audits des associations Un second chapitre sera dédié à la présentation du contexte de la mission à travers un bref aperçu sur les différents éléments constitutifs de la mission à savoir : le commanditaire, les associations et les projets objets de l’audit mais aussi le programme de financement qui constitue la genèse même de cette mission d’audit Les trois chapitres qui suivront, serons pour nous une occasion de mettre l’accent sur les anomalies détectées qu’il s’agisse de non-conformité, d’inefficacité ou encore du faible impact environnemental pour ensuite proposer un ensemble de recommandations.
Conclusion : On ne peut terminer cette mission sans insister sur la question de l’évaluation de l’action associative, non seulement parce qu’il s’agit d’un thème à la mode, mais aussi parce que l’insuffisance d’évaluation de l’efficacité constitue le véritable talon d’Achille du monde associatif. Plus que la fraude ou la malversation, c’est le manque d’efficacité, l’insuffisance de rigueur, le poids des habitudes, l’absence de débat interne… qui guettent le bon fonctionnement des associations. Par définition, les associations sont singulièrement démunies de contre-pouvoirs externes. Elles ne connaissent pas la sanction du marché. Leur « clientèle », surtout pour les plus grosses d’entre elles, dans le secteur environnemental notamment, est constituée d’un public captif, peu à même de s’exprimer et qui n’a pas d’autre choix. Les donateurs, eux non plus, ne constituent pas un contre-pouvoir car, à quelques exceptions près, ils n’ont pas voix au chapitre, bien qu’ils soient beaucoup plus nombreux que les adhérents, et s’en remettent entièrement aux pouvoirs publics pour la fonction de contrôle. L’audit doit donc devenir la règle et la seule façon réaliste d’y parvenir est d’en faire un poste de dépense obligatoire dans tout projet subventionné. Ce constat se renforce d’autant plus que lorsque l’on considère le cas de l’association TO., particulièrement sensibilisée à cet aspect, suite à un projet qu’elle a menée avec l’ambassade du Japon et qui a induit l’intervention d’un des grands cabinets lors de sa certification, a assainit ses pratiques en matières de gestion des projets et affiche des indicateurs très satisfaisants sur tous les niveaux. C’est un exemple à suivre et à méditer.

Chapitre I : Revue de littérature
Section I : Audit : Définitions et types
I. Définition et rôles de l’audit
1. Définition de l’audit
2. Le rôle de l’auditeur
II. Types d’audit
1. Typologie organique
1.1. L’Audit public
1.2. L’Audit Privé
2. Typologie fonctionnelle
2.1. L’Audit Financier
2.2. L’Audit Spécialisé
2.3. L’Audit Opérationnel
2.4. L’Audit Général ou de Fonctionnement
2.5. L’Audit organisationnel
2.6. L’Audit de Performance
3. Typologie selon la provenance de l’instance de l’audit
3.1. L’Audit Externe
3.2. L’Audit Interne
4. Autres typologies
4.1. Audit Légal
4.2. Audit Conventionnel
4.3. Audit Intégré
Section II : Particularités de l’audit des associations
I. Association : état des lieux et cadre réglementaire
1. Taille et champ d'action du tissu associatif
2. Conditions d'activité et de fonctionnement des associations
3. Ressources humaines dans le secteur des associations
4. Ressources financières et dépenses du tissu associatif
5. Les difficultés du tissu associatif
II. Audit des associations
1. Mission générale
1.1. Certification des comptes
1.2. Vérifications spécifiques
2. Missions connexes
2.1. Procédure d’alerte
2.2. Commissariat aux apports
Chapitre II : Prise de connaissance
Section I : Contexte de l’audit
I. Présentation du PAADEDD
1. Objectifs et consistance du PAADEDD
1.1. Objectifs
1.2. Consistance
2. Financements apportés par le PAADEDD
3. Approche et procédure
3.1. Appel à projets aux associations actives dans le domaine de l’environnement et du développement durable
3.2. Dépôt et enregistrement des dossiers
3.3. Sélection des associations éligibles par région
3.4. Mise en cohérence et approbation des listes définitives des associations éligibles par région et préparation à la contractualisation
3.5. Conclusion de conventions de partenariat avec les associations retenues et versement des subventions
3.6. Mise en oeuvre, suivi, évaluation
a. Mise en oeuvre des projets
b. Suivi, évaluation des projets
c. Clôture des projets et communication sur les bonnes pratiques
II. Présentation des associations auditées
1. Présentation des associations
1.1. Association Q.A.
1.2. Association T.
1.3. Association To.
2. Présentation des projets
2.1. Projet A
2.2. Projet B
2.3. Projet C
Section II : Présentation de la mission
I. Présentation du commanditaire
1. Les missions
2. Les grands axes
2.1. Connaître pour mieux agir
2.2. Inciter à agir
2.3. Changer les comportements
2.4. Etre proche des préoccupations environnementales des citoyens
2.5. Créer les conditions de l’application
2.6. Rendre l’environnement et l’économie solidaires
II. Présentation du cadre de la mission
1. Cadre de la mission
2. Objectifs de la mission
Chapitre III : Audit de conformité
Section I : Aperçu méthodologique
I. Orientation et planification de la mission
1. Prise de connaissance
2. Evaluation du contrôle interne
II. Vérification de la conformité
1. Identification des points d’engagement
2. Critères d’évaluation de la conformité
2.1. Conditions d’éligibilité
a. Pour l’association postulante
b. Pour le projet proposé au cofinancement
2.2. Conformité technique
2.3. Conformité financière
2.4. Conformité organisationnelle
Section II : Résultats
I. Projet de création d’espaces verts porté par l’association Q.A.
1. Phase de prise de connaissance
2. Appréciation du contrôle interne
3. Evaluation de la conformité
3.1. Sur le plan technique
3.2. Sur le plan financier
3.3. Sur le plan organisationnel
II. Projet de lutte contre l’érosion du sol porté par l’association T.
1. Phase de prise de connaissance
2. Evaluation du contrôle interne
3. Evaluation de la conformité
3.1. Sur le plan technique
3.2. Sur le plan financier
3.3. Sur le plan organisationnel
III. Projet de gestion des déchets solides porté par l’association To
1. Phase de prise de connaissance
2. Evaluation du contrôle interne
3. Evaluation de la conformité
3.1. Sur le plan technique
3.2. Sur le plan Financier
3.3. Sur le plan organisationnel
Chapitre IV : Audit d’efficacité
Section I : Aperçu méthodologique
I. Démarche générale
II. Critères d’évaluation
1. Mesure de l’efficacité
2. Mesure de l’efficience
3. Mesure de l’impact
4. Outil d’évaluation
Section II : Résultats
I. Projet de création d’espaces verts porté par l’association Q.A.
1. Mesure de l’efficacité
2. Evaluation de l’efficience
3. Mesure de l’impact
II. Projet de lutte contre l’érosion du sol porté par l’association T.
1. Mesure de l’efficacité
2. Evaluation de l’efficience
3. Mesure de l’impact
III. Projet de gestion des déchets solides porté par l’association To
1. Mesure de l’efficacité
2. Evaluation de l’efficience
3. Mesure de l’impact
Chapitre V : Synthèse et perspectives
Section I : Synthèse
I. Projet de création d’espaces verts porté par l’association Q.A.
II. Projet de lutte contre l’érosion du sol porté par l’association T.
III. Projet de gestion des déchets solides porté par l’association To
Section II : Perspectives

Autres documents qui pourraient vous intéresser !

Notre plateforme contient plus de 5000 documents (dont +2500 mémoires et PFE), vous pouvez donc y trouver d'autres documents qui pourraient vous intéresser. Pour effectuer votre recherche cibleé, tapez vos mots clés dans le champ ci-dessous !