Université Hassan 1er
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Settat

Objectifs de la formation :
La formation en Droit de partenariat public-prive ambitionne de repondre aux nouvelles exigences du contexte economique marque par une transformation profonde de l'environnement juridique et institutionnel et du role de l'Etat, liee notamment aux imperatifs de la mondialisation.

L'encadrement normatif et institutionnel se doit constamment d'etre readapte et apporter les solutions adequates aux nouveaux problemes qui surgissent, dans un contexte international en pleine mutation.
Pour accompagner ce processus, les pouvoirs publics ont entrepris plusieurs reformes qui s'inscrivent dans la dynamique de "la mise a niveau" juridique et institutionnelle de l'environnement des activites economiques, le debat porte actuellement sur la redefinition du role economique de l'Etat.

Dans ce contexte la plupart des monopoles etatiques sont en train d'etre demanteles. Parallelement, le cadre legislatif et reglementaire se trouve profondement remanie dans le sens d'une plus grande liberalisation: liberte des prix et de la concurrence, droit des societes, code de commerce, code de travail, organisation de la bourse des valeurs et du marche financier, legislation bancaire… Ces reformes s'inscrivent ainsi dans une strategie qui confere a l'Etat un role d'arbitre du jeu economique dont les acteurs principaux s'identifient a la competitivite et a l'efficacite; l'Etat regulateur se met ainsi en place.

L'objectif du Master est de proposer aux etudiants une formation de haut niveau axee sur la mise a niveau de leurs connaissances dans une discipline qui connait actuellement de nouveaux developpements tant sur le plan national qu'international.

Des enseignements cibles (de droit public et de droit prive) en arabe et en
francais, traiteront des themes lies aux preoccupations de l'action publique telles la regulation du marche, les marches publics, les conventions de delegation des services publics, les relations contractuelles entre les collectivites publiques et les entreprises.

Conditions d'admission :
• Licence en droit ou equivalent
• Etude du dossier : Mentions, notes des principales matieres ( en droit administratif, finances publiques…)
• Entretien : Motivation du candidat et connaissances de langues (Francais et/ ou Arabe)