Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat-Souissi
Université Mohammed V - Souissi
Master : Droit public des affaires

1.2. Identification des coordonnateurs de la filière :
Coordonnateur : ZANANE ABDERRAHMANE ; Grade : PES
Contact : a.zanane@um5s.net.ma
Spécialité(s) : Droit administratif et droit public économique Département : Droit public
Comité de gestion :
Belhaj Mohammed ; PES Droit public
Bendouro Omar ; PES Droit public
Machrafi Amal ; PES Droit public
Benmessaoud Abdelmoughit ; PES Droit public
Moti Mokhtar ; PES Droit public
Zanane Abderrahmane ; PES Droit public
Hammoudi Mohammed ; PES Droit public
Ghoufrane Azzeddine ; PES Droit public
Mossadaq Rkia ; PES Droit public
Aouam Meriem ; PES Droit public
Ghannami Abdessalam ; PES Droit public
Ouasmine Aicha ; PES Droit public
El Fassi Ayoub ; PES Droit public

1.3. Identification de la filière :
Intitulé: Droit public des affaires
Domaine : Sciences juridiques, économiques et sociales
Discipline(s) : Droit Public –Science Politique –Economie
Spécialité(s) : Droit Public
Mots clés : Droit Constitutionnel, Science politique, Droit et Relations Internationales, Management public, Droit Public économique, Méthodes et techniques d’investigation sociale, régulation par les normes, instances de régulation. Droits de l’Homme et libertés fondamentales, contentieux public

1.4. OBJECTIFS DE LA FORMATION
Objectifs généraux :
• L’objectif du Master Droit public des Affaires est de former des managers publics capables d’accompagner des changements au niveau des institutions publiques par une analyse de leurs choix organisationnels, et de leurs politiques publiques et par l’élaboration de solutions pour améliorer leur performance.
• Ces spécialistes du management public sont capables d’élaborer et de développer des projets d’étude en réponse aux appels d’offre ou de développer des projets d’intervention en réponse à une demande particulière issue d’institutions publiques, ils/elles doivent être capables d’identifier les besoins des acteurs concernés et de construire avec eux des solutions adaptées pour le développement de leurs activités dans les différents secteurs
Objectifs spécifiques :
• La formation dispensée aux étudiants vise une meilleure maîtrise de la technicité des affaires publiques
• Le master a également comme objectif d’initier les étudiants à la recherche en droit public
• A l'issue de la formation le lauréat devrait être capable de : qualifier juridiquement les faits liés au champ disciplinaire du droit public des affaires, utiliser les outils de management public dans ses activités professionnelles et de recherche, présenter des conseils juridiques et politiques et proposer des solutions pratiques aux différents problèmes qui relèvent du champ disciplinaire du droit public des Affaires

1.5. MODALITES D’ADMISSION
1.1. Conditions d’accès :
Le master est ouvert aux titulaires d'une licence en droit public (en arabe ou en français) toutes options.
1.2. Pré-requis pédagogiques
• Licence en en droit public (en arabe ou en français) toute option avec mention bien
• Une note ? 12 /20 dans les matières principales de droit public et le PFE
1.3. Procédures de sélection :
• Présélection sur la base des prés-requis pédagogiques
• Concours écrit
Entretien devant un jury
1.4. Effectifs prévus :
• Année universitaire 2010/2011 : 40 étudiants
• Année universitaire 2011/2012 : 40 étudiants
• Année universitaire 2012/2013 : 40 étudiants
Total des effectifs prévus : 120 étudiants

1.6. DEBOUCHES ET RETOMBES DE LA FORMATION
• Cadres des administrations publiques (échelle de rémunération 11)
• Consultants juniors dans les métiers du politique qui peuvent travailler comme free lance ou dans les différents organismes publics, organismes internationaux, partis, ONG, syndicats, bureaux d’études, et collectivités locales.
La formation répond à une demande croissante de la sphère publique marocaine sur les métiers du politique et sur l’ingénierie juridique (interne et internationale), pour accompagner :
• l’élargissement de la fenêtre d’opportunités de la participation des acteurs aux différents processus des politiques publiques,
• la et la juridisation du marché politique
• la territorialisation et la contractualisation des politiques publiques sectorielles
• l’importance grandissante de la régulation -par des normes- des sphères politiques, économiques, sociales et culturelles
• L’introduction des approches, techniques et outils du management public au niveau des organismes publics

2. ARTICULATION ENTRE LES SEMESTRES DE LA FILIERE
Ce master comporte quatre semestres indépendants composés de 14 modules
8 Modules majeurs
3 Modules complémentaires
2 Modules outils.
1 Module de PFE en semestre 4
L’étudiant s’inscrit au semestre 1 dès la réussite au concours d’accès au Master. L’inscription en semestre 2 est conditionnée par la validation de 2 modules majeurs, et le module complémentaire. La même règle s’applique aux autres semestres
L’inscription en Sem 4 nécessite impérativement la validation des 3 premiers semestres
Tous les modules ont le même degré d’importance (coefficient 1).
L’obtention du diplôme du Master est conditionnée par la validation des quatre semestres.
Aucune compensation n’est possible entre les modules, elle toutefois possible entre les éléments du module.
Les étudiants sont tenus de valider tous les modules et les semestres avec au moins une note de 10 sur 20.
Une session de rattrapage est prévue, à la fin de chaque semestre pour les étudiants qui n’ont pas validé leurs modules
Les étudiants défaillants à l’examen ou totalisant 3 absences dans chaque module seront exclus après avis préalable, la décision est prise par la commission pédagogique du Master après consultation du doyen de la faculté. La décision d’exclusion est notifiée à l’intéressé.
La formation dispensée au master est à la fois une formation approfondie au niveau du tronc commun (S1et S2) et de spécialisation en droit constitutionnel et sciences politiques, en études internationales et en droit public des affaires.
La perspective de spécialisation justifie, l’exigence d’une note ? 12 /20 dans les matières principales de droit public et le PFE.

3. FORMATIONS DISPENSEES AU NIVEAU DE L’ETABLISSEMENT
(Filières offertes, passerelles entre ces filières et avec d’autres filières)
La formation dispensée durant les deux premiers semestres est une formation générale en sciences juridiques.
Les modules de droit public prévus dans le cadre des semestres 3 à 6 permettent aux étudiants d’avoir les pré-requis nécessaires pour préparer une licence spécialisée en droit public option science politique ou études internationales.

4. ARTICULATION DE LA FORMATION AVEC LES AUTRES FORMATIONS NOTAMMENT DE LICENCE
(Pré-requis, progressivité, passerelles,…)
La formation dispensée durant les deux premiers semestres est une formation générale en sciences juridiques.
Les modules de droit public prévus dans le cadre des semestres 3 à 6 permettent aux étudiants d’avoir les pré-requis nécessaires pour préparer une licence spécialisée en droit public option science politique ou études internationales.
Aucune passerelle n’existe entre les filières
Les formations dispensées en licence s’inscrivent essentiellement dans une logique d’initiation et/ou d’acquisition des connaissances intermédiaires.

7. DESCRIPTION DU STAGE (objectifs, activités, durée, validation, lieu, …)
L’objectif des stages est d’initier les étudiants à la recherche et à l’environnement professionnel.
Les Stages seront effectués dans les administrations publiques, l’administration et les groupes parlementaires, les sièges centraux des partis politiques, des agences du pôle sociale, des collectivités territoriales, des ONG des organismes internationaux, des centres de recherche, des instances consultatives et de régulation.
Le PFE est lié aux objectifs spécifiques des stages
Un stage peut durer d’une semaine à deux mois et ce, selon les objectifs des étudiants chercheurs et les disponibilités des organismes d’accueil.
Un stage est validé lorsque l’étudiant expose les résultats obtenus en classe devant ses camarades ou devant un jury d’évaluation

9. Jury de la filière
Belhaj Mohammed : PES Droit public
Bendouro Omar : PES Droit public
Machrafi Amal : PES Droit public
Benmessaoud Abdelmoughit : PES Droit public
Moti Mokhtar : PES Droit public
Zanane Abderrahmane : PES Droit public
Hammoudi Mohammed : PES Droit public
Ghoufrane Azzeddine : PES Droit public
Mossadaq Rkia : PES Droit public
Aouam Meriem : PES Droit public
Ghannami Abdessalam : PES Droit public
Ouasmine Aicha : PES Droit public
El Fassi Ayoub : PES Droit public

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